Suite à la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Romilly sur Andelle, Pont Saint Pierre et Douville sur Andelle, une enquête publique s’est déroulée du 13/11/2017 au 13/12/2017.
Le 18 décembre 2017, le Commissaire Enquêteur a rédigé le Procès Verbal de synthèse sur les observations du public et le 12 janvier 2018 le rapport du Commissaire Enquêteur donnant un avis favorable, sans réserve, à l’approbation du zonage d’assainissement, a été publié.
Le Comité Syndical s’est ensuite réuni le 5 avril 2018 pour approuver le projet de zonage.
Vous trouverez ci-jointe la délibération correspondante : 02-2018 04 05 Approbation zonage